Droit d'auteur et défilés de mode

     Si après chaque défilé, le fast-fashion est la bête noire des maison de luxe — les neuf mois s'écoulant entre le show et la vente laissant le temps aux créations des designers d'être copiées par les marques à grande capacité de production —, qu'en est-il de la copie du défilé de mode en lui même ? 

En 2017, Alexander Wang accusait Philipp Plein d'avoir copié un de ses défilés antérieurs et publiait à cet effet une vidéo des deux shows superposés pour mettre en avant leurs similitudes: la mise en scène, le podium inspiré d'une piste de course, les acrobaties des mannequins...

Si l'affaire n'est pas allée au-delà des réseaux sociaux, il convient de s'interroger sur les recours dont aurait pu disposer le créateur pour protéger son défilé, et notamment s'il aurait pu agir en justice contre Philipp Plein au titre d'une éventuelle contrefaçon.

Le droit d'auteur protège uniquement les oeuvres de l'esprit. L'article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle dresse une longue liste d'oeuvres de l'esprit parmi laquelle les défilés de mode ne figurent pas. Toutefois, les juges rappellent régulièrement que cette liste n'est pas limitative, ce qui leur a permis par exemple de reconnaître la qualité d'oeuvre de l'esprit à un spectacle son et lumière, au dessin d'un jardin, à des bijoux, à un tatouage, aux jeux vidéos...  

Quant au metteur au scène, également absent de la liste de l'article L122-2, la Cour de cassation n'a jamais eu l'occasion de se prononcer. Certaines décisions de juges du fond sont hésitants mais tendent légèrement vers l'octroi de la protection par le droit d'auteur. Selon le professeur Tristan Azzi, cette reconnaissance est légitime pour une raison de cohérence: en effet, lorsque le Code protège la chorégraphie, le pantomime et les numéros de cirques, c'est finalement le metteur en scène que l'on protège. De plus, le metteur en scène ou le réalisateur dans le domaine audiovisuel bénéficie de la protection, de sorte que tous les metteurs en scène devraient être protégés par le droit d'auteur même si la loi ne le dit pas. 

Ainsi, il semble que le créateur de mode est également le metteur en scène du défilé de ses créations, et jouirait, à ce titre, d'une protection. C'est en ce sens que statuait la chambre criminelle de la Cour de cassation le 5 février 2008: la protection par le droit d'auteur ne s'arrête pas aux seules créations présentées sur le podium mais porte sur un "ensemble" formé par la musique, la chorégraphie, les créations, les mannequins, etc.

La chambre criminelle considérait que les photographes accrédités par la Fédération française de la couture étaient des contrefacteurs en ce sens qu'ils avaient diffusé en ligne les clichés de plusieurs défilés de grands couturiers, sans autorisation des titulaires des droits, sur un site internet auquel n’était pas étendu le bénéfice de leurs accréditations de presse. À cette occasion, les juges ont écarté le bénéfice de l'exception au droit d'auteur qui consiste en "la reproduction d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou architecturale dans un but exclusif d'information immédiate" (Art.L122-5, 9° CPI). La diffusion du défilé sur le site firstview.com ne répondait pas à ce besoin selon les juges qui caractérisent in fine l'intention dolosive. En d'autres termes, toute diffusion non autorisée de photographies reproduisant le défilé est une violation du droit d’auteur constitutive de contrefaçon.

Par cet arrêt, la Cour de cassation accueille les défilés de mode parmi les catégories d'oeuvres de l'esprit, ce qui signifie que ceux-ci peuvent prétendre à la protection du droit d'auteur dès lors qu'ils revêtent un caractère original en exprimant la personnalité de leur auteur. 

Pourtant, les simples choix ne sont pas protégés par le droit d'auteur. En effet, ceux-ci sont dépourvus d'une quelconque démarche artistique, de sorte que le collectionneur ne saurait se prévaloir de la qualité d'auteur. Ce propos est cependant à nuancer: le collectionneur deviendra auteur dans la manière de présenter sa collection, à travers la scénographie, la mise en place de l'exposition ou à travers un ouvrage... La protection des défilés, dans leur thème, décor, scénographie, chorégraphie, prend alors tout son sens.

A.S.R

Diaporama des décors les plus spectaculaires des défilés Chanel au Grand Palais 

Crédits: 1. Chanel, Collection printemps-été 2011; 2. Chanel, Collection automne-hiver 2018-2019; 3. Chanel, Collection printemps-été 2015 ; 4. Chanel, Collection printemps-été 2019; 5. Chanel, Collection printemps-été 2008; 6. Chanel, Collection printemps-été 2018; 7. Chanel, Collection automne-hiver 2017-2018; 8. Chanel, Collection automne-hiver 2008-2009; 9. Chanel, Collection printemps-été 2018; 10. Chanel, Collection automne-hiver 2016-2017; 11. Chanel, Collection printemps-été 2016.